RÈGLEMENT R.V.Q. 179
Règlement sur l’ouverture d’un tronçon de l’autoroute Dufferin-Montmorency
Avis de motion donné le 7 octobre 2002
Adopté le 21 octobre 2002
En vigueur le 24 octobre 2002
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement a pour but d'ordonner l'ouverture d'un tronçon de l'autoroute Dufferin-Montmorency constitué du lot 2 481 558 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Québec et d'indiquer que la gestion dudit tronçon relève de la responsabilité du conseil de la ville.
LA VILLE DE QUÉBEC, PAR LE CONSEIL De la ville, DÉCRÈTE CE QUI SUIT :
1.Il est ordonné l'ouverture d'un tronçon de l'autoroute Dufferin-Montmorency sur le lot 2 481 558 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Québec.
2.Le Conseil de la ville est responsable de la gestion du tronçon de l'autoroute Dufferin-Montmorency décrit à l'article 1 conformément aux dispositions du Règlement sur le réseau des rues et des route, R.V.Q. 11.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu'à une prochaine séance, il sera présenté un règlement qui a pour but d'ordonner l'ouverture d'un tronçon de l'autoroute Dufferin-Montmorency constitué du lot 2 481 558 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Québec et d'indiquer que la gestion dudit tronçon relève de la responsabilité du conseil de la ville.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
